Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010EUR-Lex →

(11) Il a donc été conclu qu’il convenait de clore la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations dans l’Union de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et d’abroger les mesures existantes,

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