(2) Par la décision 2009/383/CE, la Commission a suspendu les droits antidumping définitifs pour une période de neuf mois, avec effet au 16 mai 2009. Ensuite, par le règlement d’exécution (UE) no 126/2010, le Conseil a prorogé la suspension d’une durée d’un an, avec effet au 14 février 2010.
Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
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