(3) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, la Commission a reçu, le 29 juin 2009, une demande de réexamen en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
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