Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010EUR-Lex →

(4) La demande a été déposée par l’Association européenne du glyphosate (ci-après dénommée le «requérant»), au nom de producteurs représentant l’ensemble de la production de glyphosate de l’Union.

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