Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010EUR-Lex →

(6) Par conséquent, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union européenne de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex29310099 et ex38089327.

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