Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1187)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2010EUR-Lex →

(8) Par lettre du 21 septembre 2010 adressée à la Commission, le requérant a officiellement retiré sa demande.

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