(2) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l’Union une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne au titre de l’examen annuel 2009 comme proposé par la Commission.
Règlement (UE, Euratom) n° 1190/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1190/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1190/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1190)
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