Règlement (UE, Euratom) n° 1190/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1190/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1190/2010
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32010R1190)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE, Euratom) n° 1190/2010EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE, Euratom) no 1296/2009 devrait être modifié en conséquence,

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