(4) Enfin l'opposition portait aussi sur les dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no510/2006, en particulier en ce qui concerne le nom enregistré partiellement homonyme «Bœuf du Maine».
Règlement (UE) n° 1193/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1193/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1193/2010
Versionacte d'origine du 16/12/2010 (CELEX 32010R1193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.