Règlement (UE) n° 1193/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1193/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1193/2010
Versionacte d'origine du 16/12/2010 (CELEX 32010R1193)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1193/2010EUR-Lex →

(7) Il convient en conséquence, conformément à l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, d'enregistrer la dénomination «Maine-Anjou» déposée par la France,

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