Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 1055/2008 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres fournissent leur rapport de qualité chaque année au plus tard le 31 mai.»
2) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.