Règlement (UE) n° 1227/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1227/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1227/2010
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010R1227)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1227/2010EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1055/2008 de la Commission énonce les critères de qualité communs et la périodicité des rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements.

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