(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature combinée (NC), qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
Règlement (UE) n° 1228/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1228/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1228)
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