Règlement (UE) n° 1228/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1228/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1228/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1228)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1228/2010EUR-Lex →

(5) Ces règlements prévoient des codes spécifiques pour les marchandises à utiliser dans des conditions particulières. Dans un souci de transparence et à des fins d’information, il convient de mentionner ces codes dans la NC.

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