Règlement (UE) n° 1240/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1240/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1240/2010
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010R1240)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1240/2010EUR-Lex →

(2) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, en le portant à 11,6 % du traitement de base,

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