Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1) L’annexe 1 est modifiée comme suit:
a) dans la section «BELGIQUE-PAYS-BAS», le point a) est supprimé;
b) la section «Allemagne-PAYS-BAS» est supprimée;
c) la section «PAYS-BAS-PORTUGAL» est supprimée;
d) la section «DANEMARK-LUXEMBOURG» est supprimée.
2) À l’annexe 2, dans le titre, les termes «articles 31 et 41» sont remplacés par «article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.