Règlement (UE) n° 1244/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1244/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1244/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1244)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1244/2010EUR-Lex →

(1) Deux États membres ou leurs autorités compétentes ont demandé que des modifications soient apportées aux annexes VIII et IX du règlement (CE) no 883/2004.

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