Règlement (UE) n° 1244/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1244/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1244/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1244)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1244/2010EUR-Lex →

(3) Il convient d’adapter les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 883/2004 et les annexes 1 et 2 du règlement (CE) no 987/2009 aux modifications apportées récemment à la législation nationale, l’objectif étant de garantir la transparence et la sécurité juridique pour les parties prenantes.

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