Version d'origine : acte du 21/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1248/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1248/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1248)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1248/2010EUR-Lex →
Contingents tarifaires pour 2011 applicables aux importations dans l’Union européenne de marchandises originaires de Norvège
| Numéro d’ordre | Code NC | Description du produit | Volume contingentaire annuel pour 2011 | Taux des droits applicables dans les limites du contingent | Taux des droits applicables au-delà du volume du contingent
| 09.0709 | 22021000 | Eaux additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées | 17,303 millions de litres | Exemption | 0,047 EUR/litre
| Ex22029010 | Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)
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