Règlement (UE) n° 1248/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1248/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1248/2010
Versionacte d'origine du 21/12/2010 (CELEX 32010R1248)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1248/2010EUR-Lex →

(1) Le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et le protocole no 3 de l’accord sur l’EEE fixent le régime commercial applicable à certains produits agricoles et à certains produits agricoles transformés entre les parties contractantes.

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