(4) Le règlement (UE) no 1255/2009 de la Commission a levé la suspension temporaire du régime de franchise des droits relatifs à l’importation dans l’Union des eaux et autres boissons en question pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Règlement (UE) n° 1248/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1248/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1248/2010
Versionacte d'origine du 21/12/2010 (CELEX 32010R1248)
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