(5) Il y a lieu d’ouvrir le contingent tarifaire 2011 pour les eaux et autres boissons en question. Le dernier contingent annuel pour ces produits a été ouvert pour 2009 par le règlement (CE) no 89/2009 de la Commission. Comme il n’a pas été ouvert de contingent annuel pour 2010, le volume du contingent pour 2011 devrait demeurer identique par rapport à 2009.
Règlement (UE) n° 1248/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1248/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1248/2010
Versionacte d'origine du 21/12/2010 (CELEX 32010R1248)
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