Règlement (UE) n° 1248/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1248/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1248/2010
Versionacte d'origine du 21/12/2010 (CELEX 32010R1248)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1248/2010EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,

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