Version d'origine : acte du 17/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1256/2010
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 1256/2010
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1256)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1256/2010EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «CGPM», la Commission générale des pêches de la Méditerranée;
b) «mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2;
c) «navire de l’Union», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e) «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.