(6) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas, il est nécessaire d’identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ledit règlement.
Règlement (UE) n° 1256/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1256/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1256/2010
Versionacte d'origine du 17/12/2010 (CELEX 32010R1256)
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