Règlement (UE) n° 1256/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1256/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1256/2010
Versionacte d'origine du 17/12/2010 (CELEX 32010R1256)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1256/2010EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Pour des raisons d’urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

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