Décision (CELEX 32011D0013) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0013)
RattachementDécision (CELEX 32011D0013)
Versionacte d'origine du 12/01/2011 (CELEX 32011D0013)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0013)EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne ces autres aspects environnementaux et sociaux, la Commission est tenue d’établir la liste des informations appropriées et pertinentes à soumettre.

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