Article considérant 3

(3) Plusieurs systèmes volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse existent ou sont en cours de développement. Ils fixent des exigences couvrant, en tout ou en partie, à la fois les critères de durabilité et les autres aspects environnementaux et sociaux tels que ceux couverts par la liste de la Commission. La Commission peut reconnaître ces systèmes volontaires comme des sources fiables et acceptables de données en vue de démontrer la conformité avec les critères. Elle peut, en outre, reconnaître qu’ils contiennent des données précises quant aux autres aspects environnementaux et sociaux.