Décision (CELEX 32011D0013) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0013)
RattachementDécision (CELEX 32011D0013)
Versionacte d'origine du 12/01/2011 (CELEX 32011D0013)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0013)EUR-Lex →

(4) Le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants et des bioliquides figurant dans le régime de durabilité permet d’appliquer un bonus si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées.

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