(5) Le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre figurant dans le régime de durabilité comporte un facteur représentant les réductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole.
Décision (CELEX 32011D0013) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0013)
RattachementDécision (CELEX 32011D0013)
Versionacte d'origine du 12/01/2011 (CELEX 32011D0013)
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