Article considérant 6

(6) Étant donné que la transmission d’informations sur les aspects environnementaux et sociaux ne doit pas représenter une charge administrative excessive pour les opérateurs économiques, il y a lieu de réclamer ces informations sous la forme d’une déclaration précisant si les lots de biocarburants ou bioliquides ont ou non été certifiés ou jugés conformes aux critères d’un système volontaire reconnu couvrant ces aspects, si le bonus visé au quatrième considérant a été appliqué ou non, et si le facteur relatif à l’accumulation du carbone visé au cinquième considérant a été utilisé ou non.