Décision (CELEX 32011D0013) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0013)
RattachementDécision (CELEX 32011D0013)
Versionacte d'origine du 12/01/2011 (CELEX 32011D0013)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0013)EUR-Lex →

(7) Le bonus visé au quatrième considérant et le facteur relatif à l’accumulation du carbone visé au cinquième considérant concernent les cultures. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de soumettre des informations sur ces matières pour les biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets ou de résidus,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).