Décision (CELEX 32011D0014) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0014)
RattachementDécision (CELEX 32011D0014)
Versionacte d'origine du 13/01/2011 (CELEX 32011D0014)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0014)EUR-Lex →

(2) La décision 97/556/CE doit donc être modifiée afin de s’appliquer également aux produits relevant du champ d’application des normes européennes harmonisées à élaborer par le CEN,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).