Décision (CELEX 32011D0019) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0019)
RattachementDécision (CELEX 32011D0019)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0019)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0019)EUR-Lex →

La conformité des produits et des familles de produits visés à l’annexe I est attestée par une procédure dans laquelle, en plus du système de contrôle de la production appliqué à l’usine par le fabricant, un organisme agréé intervient dans l’évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

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