Version d'origine : acte du 14/01/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0019)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32011D0019)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0019)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32011D0019)EUR-Lex →
Mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers:
1. Mastics pour murs intérieurs/extérieurs et cloisons;
2. Mastics pour vitrage [à l’exception des mastics pour aquariums, vitrage structurel, premier joint extérieur pour la fabrication de vitrage isolé, vitrage horizontal (moins de 7°) et verre organique];
3. Mastics pour joints sanitaires [à l’exception des applications industrielles, en contact avec l’eau potable ou sous l’eau (piscines, réseaux d’égouts, etc.) et en contact avec des aliments];
4. Mastics pour chemins piétonniers (à l’exception des zones de confinement chimique, des zones submergées, des routes et autres zones de circulation, des aéroports et des installations de traitement des eaux usées).
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