Remarque: pour les produits destinés à plus d’un des usages prévus indiqués dans les familles ci-dessous, les tâches de l’organisme agréé, découlant des systèmes correspondants d’attestation de la conformité, sont cumulatives.
FAMILLE DE PRODUITS
MASTICS POUR JOINTS POUR DES USAGES NON STRUCTURAUX DANS LES CONSTRUCTIONS IMMOBILIÈRES ET POUR CHEMINS PIÉTONNIERS (1/2)
Systèmes d’attestation de conformité
Pour le(s) produit(s) et l’/les usage(s) prévu(s) ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier le(s) système(s) suivant(s) d’attestation de conformité dans les normes européennes harmonisées correspondantes:
Système 3: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
| Produit | Usage prévu | Niveau(x) ou classe(s) | Système d’AdC
|
— Mastics pour murs extérieurs
| Applications extérieures | — | 3
|
— Mastics pour murs intérieurs, cloisons
| Applications intérieures | — | 4
|
— Mastics pour vitrage
| Pour usages dans la construction de bâtiments | — | 3
|
— Mastics pour chemins piétonniers
| — | 3
|
— Mastics pour joints sanitaires
| — | 3
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu’il n’est pas nécessaire de déterminer la performance d’un produit pour une caractéristique donnée, du fait de l’absence d’exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l’article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
MASTICS POUR JOINTS POUR DES USAGES NON STRUCTURAUX DANS LES CONSTRUCTIONS IMMOBILIÈRES ET POUR CHEMINS PIÉTONNIERS (2/2)
Systèmes d’attestation de conformité
Pour le(s) produit(s) et l’/les usage(s) prévu(s) ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier le(s) système(s) suivant(s) d’attestation de conformité dans les normes européennes harmonisées correspondantes:
Système 1: voir l’annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons
Système 3: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité
Système 4: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité
| Produit(s) | Usage(s) prévu(s) |
Niveau(x) ou classe(s)
(réaction au feu)
| Système(s) d’attestation de conformité
| Mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers | Pour les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu | A1, A2, B, C | 1
| A1, A2, B, C, D, E | 3
| (A1 to E), F | 4
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu’il n’est pas nécessaire de déterminer la performance d’un produit pour une caractéristique donnée, du fait de l’absence d’exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l’article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.