Article considérant 1

(1) La Commission doit choisir, conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE, l’une des deux procédures prévues pour attester la conformité d’un produit. Ledit article dispose que la Commission doit retenir la procédure la moins onéreuse possible qui soit compatible avec la sécurité. Il est, par conséquent, nécessaire de décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l’existence d’un système de contrôle de la production en usine, placé sous la responsabilité du fabricant, est une condition nécessaire et suffisante pour l’attestation de conformité ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l’article 13, paragraphe 4, de ladite directive, il convient de faire intervenir un organisme agréé.