Décision (CELEX 32011D0020) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0020)
RattachementDécision (CELEX 32011D0020)
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D0020)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0020)EUR-Lex →

(1) L’article 15 de l’orientation BCE/2010/2 définit les critères d’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux services TARGET2-Titres (T2S).

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