Décision (CELEX 32011D0020) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0020)
RattachementDécision (CELEX 32011D0020)
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D0020)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0020)EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire d’établir la procédure de demande d’accès qu’un DCT doit suivre afin d’avoir accès aux services T2S ainsi que la procédure à suivre pour demander une dérogation au critère d’accès no 5 des DCT,

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