Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21) (2011/816/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32011D0021)

Adopté le1er décembre 2011

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32011D0021

RéférenceDécision (CELEX 32011D0021), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

(2) Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

Article 1

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2012, tel que décrit dans le tableau suivant:

| (en millions d'EUR)

| |

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection

(non destinées à la circulation) en 2012

| Belgique | 196,0

| Allemagne | 668,0

| Estonie | 12,7

| Irlande | 31,2

| Grèce | 25,4

| Espagne | 250,0

| France | 310,0

| Italie | 128,4

| Chypre | 13,1

| Luxembourg | 35,0

| Malte | 10,5

| Pays-Bas | 63,8

| Autriche | 264,0

| Portugal | 28,5

| Slovénie | 26,0

| Slovaquie | 32,2

| Finlande | 60,0

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.