Décision (CELEX 32011D0021) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0021)
RattachementDécision (CELEX 32011D0021)
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0021)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0021)EUR-Lex →

(2) Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

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