(1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
Décision (CELEX 32011D0021) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0021)
RattachementDécision (CELEX 32011D0021)
Versionacte d'origine du 01/12/2011 (CELEX 32011D0021)
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