Décision (CELEX 32011D0031) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →

(13) Le produit concerné est l’acide téréphtalique purifié et ses sels d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus, relevant actuellement du code NC ex29173600 (ci-après «le produit concerné»).

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