(2) La procédure antisubventions a été ouverte à la suite de une plainte déposée, le 13 novembre 2009, par BP Aromatics Limited NV et CEPSA Quimica SA (ci-après «les plaignants») représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 %, de la production totale de PTA de l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue l’existence de subventions sur le produit concerné originaire du pays concerné et du préjudice matériel en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32011D0031) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
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