Décision (CELEX 32011D0031) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →

(20) Cependant, par souci de clarté, les détails des régimes et des taux de subvention correspondants pour les sociétés prises séparément sont indiqués ci-dessous, sans préjudice du fait que les subventions sont ou non considérées comme passibles de mesures compensatoires.

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