Article considérant 23

(23) L’avantage conféré aux exportateurs a été calculé sur la base du montant du droit de douane non acquitté dû sur les biens d’équipement importés, réparti sur une période correspondant à la durée normale d’amortissement de ces biens d’équipement dans le secteur du produit concerné. Cette période a été fixée à quinze ans, ce qui est conforme aux durées d’amortissement utilisées par la majorité des sociétés qui produisent le produit concerné, tant en Thaïlande que dans l’Union européenne. Le montant ainsi calculé imputable à la période d’enquête a été ajusté en ajoutant l’intérêt correspondant à cette période, de manière à établir la valeur totale de l’avantage conféré au bénéficiaire par ce régime, le taux d’intérêt commercial thaïlandais pendant la période d’enquête étant considéré comme approprié. Le montant ainsi obtenu a ensuite été réparti sur le total des ventes effectuées au cours de la période d’enquête.