(34) Aucune des sociétés soumises à l’enquête n’a bénéficié de ce régime pendant la période d’enquête. Les droits à l’importation sur les principales matières premières utilisées dans la production de PTA sont égaux à zéro. Les exportateurs thaïlandais n’ont donc pas tiré d’avantage de ce régime.
Décision (CELEX 32011D0031) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
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