Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →
(39) Les montants provisoires des subventions au sens du règlement de base, exprimés sur une base ad valorem pour les producteurs-exportateurs thaïlandais, sont les suivants:
— Indorama Petrochem Limited1,3 %,
— TPT Petrochemical Public Company Limited1 %,
— Siam Mitsui PTA Co., Ltd1,1 %.
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