Décision (CELEX 32011D0031) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →

(40) Du fait qu’Indorama Petrochem Limited et TPT Petrochemical Public Company Limited appartiennent au même groupe, il a été établi un taux de droit antisubventions commun aux deux sociétés. Le taux final pour le groupe Indorama/TPT est de 1,2 %.

Tableau récapitulatif

| | Régime exonération ou réduction des droits à l’importation pour les machines | Régime double déduction du revenu imposable | Régime compensation des droits à l’exportation | Marge de subvention totale

| Siam Mitsui | 0,19 % | 0,57 % | 0,36 % | 1,1 %

| Indorama | 0,18 % | 0,78 % | 0,35 % | 1,3 %

| TPT | 0,47 % | 0,23 % | 0,36 % | 1 %

| Groupe Indorama/TPT | 0,3 % | 0,55 % | 0,36 % | 1,2 %

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