Décision (CELEX 32011D0031) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0031)
RattachementDécision (CELEX 32011D0031)
Versionacte d'origine du 19/01/2011 (CELEX 32011D0031)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32011D0031)EUR-Lex →

(49) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut donc qu’il convient de clore la procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande sans institution de mesures compensatoires,

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